News Les PV électroniques de stationnement arrivent 0 Lire l'article 08/11/2009. Fini ce petit soulagement de retrouver sa voiture sans papillon coincé entre le pare-brise et l’essuie-glace après avoir (un peu) dépassé le temps autorisé. Depuis cette semaine, plusieurs villes sont passées aux PV électroniques de...
News Le "défaut daffichage du ticket horodateur" nest pas une infraction 02/12/2008. Les papillons sont illégaux. Ou du moins une partie dentre eux. La semaine dernière, la cour d'appel de Versailles a confirmé que les PV de stationnement pour "défaut d'affichage" du ticket horodateur sur le pare-brise n'ont pas de fondement légal....
News La non-amnistie rapportera 100 millions d'euros à l'Etat 10/07/2007. Au lendemain de son élection à la fonction suprême, Nicolas Sarkozy, dans la fermeté qui le caractérisait déjà lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, avait décidé de ne pas perpétuer la traditionnelle amnistie d'après élection. Résultat : 3...
News Automobilistes, aucune amnistie des PV 25/05/2007. L’information est tombée aujourd’hui par le biais d’un communiqué du porte parole de l’Elysée: Il n’y aura pas d'amnistie des PV. Des délits majeurs aux infractions au stationnement, aucun PV ne sera amnistié. L’engagement avait été répété tout au...
News Le PV de stationnement à la maison 18/01/2006. Fini le PV sur le pare-brise et la tentation ô combien présente de le balancer dans le caniveau voire même de le déposer sur le pare-brise du voisin. Le PV de stationnement pourrait bien être acheminé directement du producteur au consommateur....